Conditions générales de vente
Société Litable – SARL
SIREN : 326 014 826 SIRET : 326 014 826 00019
TVA Intracom. : FR86 326 014 826 EORI : FR 326 014 826 00019
Siège social : 14 rue Saint-Jean d’Angély, 06300 Nice
Code NAF/APE : 31.09B – Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits conclues, en France métropolitaine et DOM-TOM, entre la Société Litable et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.litable.fr (ci-après « le Client »).
Article I – Définitions
Produit(s) : lits escamotables, meubles sur mesure, dressings, canapés, matelas et accessoires vendus par Litable.
Commande : validation en ligne du panier par le Client et paiement intégral.
Parties : Litable et le Client.
Article II – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Produits proposés à la vente par Litable via son site internet.
Article III – Champ d’application
Toute Commande suppose l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Aucune condition d’achat ou autre condition ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Litable, prévaloir contre ces CGV.
Article IV – Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le site www.litable.fr.
Les photographies n’ont qu’une valeur indicative ; la responsabilité de Litable ne saurait être engagée pour de légères différences de teintes ou de matières.
Article V – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais de livraison.
Litable se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la prise de commande.
Article VI – Commande
La validation de la Commande par le Client vaut acceptation des CGV et signature électronique.
Litable confirmera la Commande par email, reprenant les détails des Produits, prix, modalités de livraison et délai.
Article VII – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard), virement ou autre moyen proposé.
Le débit est réalisé à la confirmation de la Commande.
Article VIII – Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et DOM-TOM.
Les délais sont donnés à titre indicatif ; tout retard au-delà de 7 jours de la date indiquée au Client ne peut donner lieu à pénalités ni annulation de la Commande mais ouvrira droit à indemnisation forfaitaire de 30 € sur simple demande.
Article IX – Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété et des risques intervient dès la remise des Produits au transporteur, même en cas de port payé.
Article X – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité (sauf frais de retour).
Article XI – Garanties
Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison.
Garantie des vices cachés : selon les articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie commerciale spécifique : le mécanisme breveté des lits escamotables est garanti 20 ans (hors usage anormal ou défaut d’entretien).
Article XII – Responsabilité
La responsabilité de Litable est limitée au montant de la Commande. Litable n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels.
Article XIII – Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos, graphismes restent la propriété exclusive de Litable. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article XIV – Protection des données
Les données personnelles sont collectées pour la gestion des Commandes et la relation client ; le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression auprès de contact@litable.fr.
Article XV – Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution des obligations.
Article XVI – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nice.